Le diagnostic immobilier, un prérequis pour la mise en location de votre bien

Nathalie-Silvin 21/10/2019

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Un propriétaire doit détenir un certain nombre de documents avant de pouvoir louer son bien. Le diagnostic immobilier figure dans la liste des conditions sine qua non d’une mise en location.

Dans ce cadre, des justificatifs accompagnent obligatoirement le contrat de bail. Dans tous les cas, le contrat de bail doit faire mention de la surface habitable qui sera occupée par le locataire. Pour plus d’informations vous pouvez consulter également un blog sur l’immobilier.

Qu’est-ce que le dossier de diagnostic technique ou DDT ?

Un propriétaire immobilier peut louer aussi bien sa résidence principale que sa résidence secondaire. Lorsque cela concerne une location d’habitation, le bien peut être loué vide ou meublé. La durée de la location peut s’étaler sur du court, du moyen ou du long terme.

Avant de mettre son bien en location, le propriétaire bailleur doit le soumettre à un certain nombre de diagnostics. Les rapports de ces différentes analyses constitueront le DDT de la propriété, ou son dossier de diagnostic technique. Ce document sera présenté au locataire lors de la signature du contrat de bail, qui le gardera précieusement en sa possession.

Le DTT doit contenir le rapport des quatre diagnostics suivants : l’état de l’installation intérieure de l’électricité et de gaz, le constat des risques d’exposition au plomb ou CERP, le diagnostic de performance énergétique, ainsi que l’état des risques naturels et technologiques.

Depuis la mise en application de la loi Élan au mois de novembre 2018, le propriétaire bailleur peut désormais remettre le DTT à son locataire de deux manières : soit en tant que dossier papier joint au contrat de bail, soit par pièce jointe d’un courrier électronique. Toutefois, le locataire peut exiger la remise du dossier en mains propres par son bailleur.

Si le dossier de diagnostic technique doit être fourni au moment de la signature du bail, il ne sera plus demandé en cas de tacite de reconduction, quelle que soit la nature du contrat.

En quoi consistent les différents diagnostics immobiliers ?

Comme vu précédemment, il existe 4 types de diagnostics obligatoires avant la mise en location d’une propriété immobilière, vide ou meublée. Le rapport de ces enquêtes menées par des spécialistes du domaine va servir d’argument au propriétaire pour convaincre un futur locataire de signer un contrat de bail.

Le diagnostic concernant l’état de l’installation intérieure par rapport au gaz et à l’électricité consiste à évaluer les paramètres de dangers auxquels les locataires pourraient être exposés.

Le CERP ou constat des risques d’exposition au plomb fait état de la présence ou non de plomb dans les revêtements de la propriété. Ces deux diagnostics doivent être effectués par des spécialistes homologués.

Le diagnostic de performance énergétique, communément connu sous le sigle DPE, se penche sur les prévisions des charges éventuellement engendrées par le chauffage. Il analyse également la performance de l’isolation thermique de la résidence.

Et enfin, l’état des risques naturels et technologiques évalue le degré d’exposition de la propriété aux éventuelles catastrophes naturelles, technologiques et même minières.

Ce document fait également état de la pollution du sol, du risque sismique du terrain sur lequel la résidence est bâtie, ainsi que la présence éventuelle de radon.

Il existe, en dehors de ces quatre diagnostics fondamentaux, d’autres études peuvent être effectuées sur le logement mis en location.  Parmi elles, le diagnostic amiante s’apparente à la détection de la présente d’amiante dans les divers recoins de la résidence.

Pour cela, les diagnostiqueurs effectuent leurs analyses au niveau des faux-plafonds, des murs et des cloisons ainsi que dans les canalisations. Les calorifugeages et les flocages sont également inspectés pour assurer que toute la propriété ne soit exposée à aucun risque.

En revanche, même si le rapport de ce diagnostic ne doit pas être obligatoirement joint au contrat de bail, le propriétaire doit le mettre à disposition du locataire au cas où il demanderait à le lire.

 

 

 

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