Artisans : pour quels travaux avez-vous besoin d’un contrat décennale ?

pierre 03/03/2020

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Peu importe votre spécialité, si vous êtes un artisan dans le secteur des constructions, des travaux et des rénovations, il y a fort à parier que certains chantiers vous obligeront à couvrir vos arrières avec une assurance décennale.

Cependant, la législation n’indique pas précisément la liste des artisans et des métiers touchés par cet impératif.

En général, les artisans concernés sont ceux réalisant des travaux pouvant, à la suite d’un dommage, avoir un impact négatif sur la viabilité d’une œuvre et ne le rendant plus conforme à sa destination première. Le périmètre est donc assez large, et, vous comprenez rapidement que même certains professionnels n’exerçant pas directement sur l’ossature d’une bâtisse puissent avoir un impact sur cette dernière.

Quels sont les métiers les plus concernés par l’obligation de décennale ?

Plus particulièrement, ce sont les artisans excellant dans l’art de la maçonnerie, des constructions de charpentes et touchant de manière directe à l’armature d’un immeuble qui sont le plus frappés par ce devoir de souscription d’une couverture en responsabilité civile de long-terme (10 ans).

En effet, leurs travaux sont les plus à même, en cas de dégât, d’affecter la solidité structurelle d’un bâtiment.

Les autres corps de métier ne sont toutefois pas exempts à cette obligation, puisque, comme vu lors de notre introduction, un dommage, même indirect, peut rendre un bien impropre à sa destination.

C’est pour ces raisons que de nombreux artisans avertis, comme :

  • Les zingueurs
  • Les plâtriers
  • Les menuisiers
  • Les chauffagistes
  • Les Métalliers
  • Les installateurs thermiques
  • Les artisans de tous corps d’état
  • Etc.

Se mettent en conformité pour prévenir tout dommage que leurs prestations et œuvres pourraient causer de manière directe ou indirecte à une structure (exemple d’un défaut de plomberie pouvant impacter la solidité d’une structure en bois).

Pourquoi le prix d’une RC décennale est si élevé ?

Nous comprenons qu’il peut être tentant pour un entrepreneur professionnel des constructions de ne pas souscrire une énième assurance représentant une énième charge, pourtant, s’y risquer peut coûter relativement cher et peut être assorti d’une peine de prison.

Il faut savoir que le prix des assurances en responsabilité décennale varie fortement d’une entreprise à une autre et selon la compagnie d’assurance que vous choisissez.

En effet, il existe tellement de critères pouvant avoir une influence sur le prix de votre contrat que la note peut vite évoluer à la hausse… selon la structure juridique de votre société, le nombre d’employés, les activités exercées (ex : un plombier qui serait également chauffagiste et carreleur), le chiffre d’affaires réalisé ou prévisionnel, la zone de chalandise, l’expérience et les qualifications du dirigeant, etc…

Enfin, le prix d’une telle garantie est généralement élevé car les risques que cette dernière couvre peuvent être très coûteux.

Le recours à des courtiers ou à des comparateurs semble être des moyens sûrs à la fois pour (1) s’informer sur vos obligations légales en matière de garantie et (2) pour pouvoir disposer des prix et couvertures adaptés à vos activités réelles, ni plus, ni moins.

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