Qui a droit à la TVA à 10 % pour ses travaux?

Amrani 13/03/2017

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Tous les travaux de rénovation d’un logement ancien ont droit à une TVA à 10 % mais savez vous exactement ce que sont les travaux dé rénovation ?

 

Les conditions pour bénéficier de la TVA à 10%

  • La première condition pour pouvoir bénéficier de la TVA à 10% est que votre habitation doit avoir été construite il a plus de 2 ans car tout travaux effectués avant cette durée sont considérés comme des travaux faisant partie de la construction.
  • La deuxième condition étant le fait que le logement concerné par les travaux doit être considéré en tant que telle et donc être à usage d’habitation.

Vous y avez droit dans les cas où il s’agit de votre habitation principale ou secondaire accompagnés de ses dépendances (placard, balcon, garage, cave,…), que ce soit une maison individuelle ou un appartement et que vous soyez propriétaire, bailleur ou locataire.

 

TVA à 10% et locaux mixtes ?

Concernant les locaux mixte alliant bureau et habitation à la fois, il faut que la partie habitation occupe plus de 50 % de la superficie totale pour pouvoir avoir droit à une TVA à 10 %.

 

Quels travaux à 10% ?

Il s’agit de tous les travaux consistant à améliorer, transformer ou aménager votre habitation. Soit plus précisément :

  • Le coût de la main d’oeuvre qui est facturé par l’entrepreneur
  • Les fournitures achetées par l’entrepreneur (attention : les fournitures doivent êtres facturées par l’entrepreneur car si vous vous occupez de l’achat de la marchandise, la TVA sera de 20 %)
  • L’achat de tous ce qui est appareils électriques, appareils de chauffage, sanitaires et certains meubles nécessaires à la remise en état du logement (attention : la facturation de ces achat doit être effectuée par l’entreprise et non par vous même pour avoir droit au 10%).

 

Quels sont les travaux qui ne sont pas concernés par la TVA à 10% ?

Ne sont pas concerné par la réduction de TVA, tous les travaux entrainant une remise à neuf de l’habitation (20%)

Remarque: Tout travaux de remise à neuf suite à un sinistre tels qu’un dégât des eaux ou un incendie ne sont pas concernés par la TVA à 10 %

 

Votre avis

Et vous, vous avez eu droit à la TVA à 10% pour vos travaux de rénovation ?

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5 commentaires

  1. malika 02/07/2012 at 11 h 42 min

    bonjour. voila ma question, je souhaiterai refaire ma terrasse en pierre qui maintenant s’effrite puis aussi avoir un devis la terrasse fait 50m merci a bientot

  2. CHICHERY Michel 14/07/2012 at 7 h 50 min

    Je désire faire un conduit de cheminée sur ma maison
    T.V.A. à 5.50% ou 19.60%

  3. pottier 21/01/2014 at 20 h 13 min

    je souhaite améliorer l’isolation d’une maison en location,(comble et fenetres), si je le fais par moi-meme ou avec un travailleur indépendant ou cesu, quels sont mes aides ?

  4. mazzola 15/09/2016 at 12 h 06 min

    J’occupe un appartement et jzi subi des degat suite à une fuite d’eau.
    Pouvez vous me dire j’ai contacté un artisan pour en premier temps me faire un devis pour des travaux de peinture suite z fuite d’eau
    Celui-ci qu’elle taux deTva doit il appliquer
    Merci de bien vouloir me répondre

  5. mazzola 15/09/2016 at 12 h 10 min

    J’occupe un appartement en tant que locataire
    J’ai subi un dégâts des eaux qui a endommagé toutes les peintures de l’appartement
    J’ai fait appel à un artisans pour qu’il fasse un devis pomerci de bien vouloir me ur ces travaux quellre taux de TVÀ doit il appliquer
    Merci de bien vouloir me répondre
    Salutations distinguées

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