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Loading...Pour répondre à la forte demande de logements locatifs intermédiaires, le prêt locatif intermédiaire est accordé, à un taux préférentiel, aux investisseurs dans un logement destiné à être loué à des familles aux revenus modestes.
Soutenir la demande de logements à des prix abordables
Les logements locatifs intermédiaires sont des habitations à loyers plafonnés destinés aux familles dont les revenus sont trop élevés pour bénéficier d’un logement social, mais trop faibles pour accéder au marché privé « classique ».
C’est pour favoriser cet investissement locatif intermédiaire que les PLI ont été créés, le pret locatif Intermédiaire. Ils concernent donc des logements servant de résidence principale, dont le loyer est plafonné selon un tarif au mètre carré, celui-ci dépendant de la zone où il se situe, et ils seront loués à des personnes dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond au moment de la signature du bail.
Le PLI concerne l’achat d’un logement neuf, la construction d’un logement (terrain et construction), la réhabilitation d’un logement ancien et vacant ou la transformation de locaux en logement. Les PLI sont accordés par la Caisse des Dépôts et Consignations aux organismes sociaux, et par certaines banques (Crédit Foncier de France, Dexia, Caisse d’Épargne, Crédit mutuel…) aux investisseurs privés.
Le Prêt Locatif Intermédiaire peut couvrir la totalité de l’investissement, en fonction du plan de financement prévisionnel, et peut durer jusqu’à 35 ans. Le taux d’intérêt est indexé sur le taux du livret A et s’élève à 2,15 % pour les organismes de logements sociaux.
Des plafonds à respecter
Les opérations PLI n’ont pas besoin d’autorisation administrative préalable pour les logements situés en zone A et B du zonage ABC. En matière de loyer pour la zone A par exemple regroupant l’agglomération parisienne (sauf Paris et communes limitrophes), la Côte d’Azur et, depuis le 1er février 2015, Lyon, Lille, Marseille, Montpellier, le plafond applicable est de 12,49 € / m². Concernant les plafonds de ressources, ils sont alignés sur ceux du dispositif Pinel depuis début 2015 et le revenu fiscal à prendre en compte est celui de l’année N-2.
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