Le délai d’une demande de prêt immobilier

Christelle Moreau 24/07/2017

1 étoile2 étoiles3 étoiles4 étoiles5 étoiles Cette page n'a pas encore été notée, soyez le premier à la noter.
Loading...

Estimez gratuitement vos travaux en ligne
Vous recevrez immédiatement une estimation exacte du coût de vos travaux ainsi que des exemples de devis.


Vous souhaitez faire une demande de prêt pour acquérir un bien immobilier ? Les étapes à suivre et les délais à prévoir sont nombreux avant que cette acquisition soit effective. C’est après la négociation de la durée de l’emprunt, d’un meilleur taux, du prêts… bref la négociation des conditions du prêts immobilier avec le banquier que vous comptez les délais. Il faut noter que ces délais et les modalités d’acceptation ou de renonciation de l’offre sont réglementés par la loi.

L’étude du dossier de demande de prêt et de la négociation de meilleur taux

Votre dossier de demande de prêts immobilier est déposé, vous avez négocié un meilleur taux auprès des banques, vous pouvez compter entre 15 jours et 1 mois pour qu’elles prennent une décision suite à votre demande de prêt et à la négociation.

L’accord de principe

Celle(s) qui a décidé de vous faire une offre de prêt va établir un accord de principe après l’étude de votre dossier. Dans cet accord de principe (offre de prêt), la banque récapitulera les conditions d’obtention de prêt. Cet accord sera ensuite transmis au notaire et au vendeur du bien dans les délais prévus, soit 45 jours consécutifs à la signature du compromis de vente.

Délai de validité de l’offre de prêt

Après toutes négociations, votre banque vous enverra par courrier l’offre de contrat de crédit immobilier. Dans cette offre, elle mentionnera le meilleur taux que vous pourrez obtenir. Cette offre ne peut être remise en main propre. Quant à la validité, elle est valable pendant 30 jours au minimum et ce, dès que vous recevez le document. Pendant cette durée, votre banque prêteuse est tenue à maintenir les termes fixés dans les conditions de son offre.

Le délai d’acceptation et signature de l’offre de prêt

Une fois que vous recevrez l’offre de crédit, vous disposez d’un délai de 10 jours de réflexion pas moins. Ce qui signifie que votre acceptation ne peut être envoyée avant ces 10 jours. En d’autres termes, vous ne pouvez renvoyer l’offre de prêt avec votre signature qu’à partir du 11ème jour de la réception de l’offre. Par contre, elle doit être envoyée avant la date de son expiration(à rappeler 30 jours après réception).

Le déblocage des fonds

Dans votre la définition de la date de signature de l’acte de vente, il faut que les délais de ces différentes épates soient pris en compte. En général, les fonds doivent être débloqués avant la date de la signature de l’acte authentique, c’est-à-dire, avant le virement du montant total du bien auprès du vendeur.

//

Poser une question ou réagir à cet article