Le cadre législatif de l’éclairage LED

Amrani 06/06/2018

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Partout dans le monde un nombre croissant de pays ont décidé d’interdire les lampes à incandescence pour aider à atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone. L’UE envisage une interdiction à l’échelle européenne, en s’appuyant sur la directive EuP (voir détails ci-dessous), mais certains Etats membres, dont l’Italie et l’Irlande, ont annoncé qu’ils allaient appliquer l’interdiction plus tôt (1er janvier 2009 pour l’Irlande et en 2010 pour l’Italie). La Californie envisage une interdiction à partir de 2012 et le New Jersey, le Connecticut et plusieurs autres états américains, ainsi que certains états canadiens, sont en train de mettre en place une législation. L’Australie envisage une interdiction à partir de 2009 et la Nouvelle Zélande, le Brésil, l’Argentine et les Philippines ont tous annoncé la mise en place prochaine d’une législation.

Restrictions de substances – Directive RoHS

Dans l’UE, les appareils d’éclairage incluant lampes, ballasts et luminaires sont couverts par la directive RoHS. Celle-ci limite l’usage de six substances dangereuses, excepté lorsque des exemptions spécifiques s’appliquent. Il existe de nombreuses exemptions se rapportant aux lampes, les articles de

l’Annexe 1 – 4 de la RoHS autorisant le mercure dans divers types de lampe, quoique dans certaines catégories avec des limites supérieures de quantités. La directive RoHS est actuellement en cours de révision et il est probable que ces limites supérieures seront réétudiées en vue de leur réduction. De nouvelles limites sur les quantités de mercure pourraient être introduites pour les exemptions des catégories 3 et 4 qui ne spécifient pas de niveaux supérieurs pour le moment. Pour l’instant, le plomb est autorisé (catégorie 5) dans le verre des tubes fluorescents droits, mais il n’est plus utilisé sauf dans le verre de lampe recyclé. Il existe également plusieurs exemptions spécifiques concernant le plomb contenu dans divers types de lampe (catégories 16 à 19 et 26).

Actuellement, seule l’UE applique des restrictions de substances, mais la législation proposée en Californie vise à réduire les quantités de plomb et de mercure dans les lampes comme l’indique le site http://www.vitter-foncier.fr/

Exigences de recyclage – Directive DEEE

Dans l’UE, les appareils d’éclairage sont couverts par la directive DEEE et devraient en conséquence être collectés et recyclés en fin de vie. Plusieurs pays en dehors de l’Europe appliquent une législation requérant le recyclage de certains types de déchets d’équipements électriques, mais peu incluent l’éclairage bien que certains états américains, comme le Maine et le Minnesota, appliquent des restrictions en matière de mise au rebut des lampes contenant du mercure.

Conception des appareils d’éclairage – Directive EuP

La directive européenne sur l’Ecoconception EuP (produits consommateurs d’énergie) est la législation la plus importante imposant des exigences en matière de conception. Elle est entrée en vigueur, mais les mesures de mise en oeuvre ne sont pas encore introduites. Celles-ci seront introduites après réalisation des études sur des produits spécifiques et examen des diverses options. Trois études sur l’éclairage ont été réalisées jusqu’à présent :

Etude de cas n° 8 Eclairage de bureau (étude complète et mesures proposées)

Etude de cas n° 9 Eclairage voie publique (les propositions incluent lampes, ballasts et luminaires)

Etude de cas n° 19 Produits d’éclairage domestique (étude complète et mesures proposées)

Application de la Norme IEC/EN 62 471 aux Eclairages à LEDs

La lumière est l’ensemble des ondes électromagnétiques visibles par l’œil humain, généralement comprises entre 380 (bleu) et 780 (rouge) nm. Par extension, les ondes situées dans les domaines infrarouge IR (>780 nm) et ultraviolet UV (<380 nm) sont communément prises en compte dans la notion de lumière.

L’exposition excessive au rayonnement UV provoque une dégénérescence de l’épiderme supérieur pouvant affecter l’organisme de manière irréversible (brûlures, voir maladies).

Directive 2006/25/EC(3) et norme IEC/EN 62 471(4)

La directive européenne 2006/25/EC prévoit l’évaluation des risques au poste de travail dès lors qu’un travailleur est exposé à un éclairage artificiel. Cette évaluation est de la responsabilité directe de l’employeur. La directive est entrée en vigueur le 27 avril 2010 et est applicable dans toute l’Union Européenne.

Historiquement les LEDs étaient classées dans la même catégorie que les lasers et devaient répondre aux exigences de la norme EN 60 825 spécifique aux sources lumineuses cohérentes. La mise à jour de cette norme en 2007 a basculé les LEDs dans la catégorie des sources d’éclairage non cohérentes.

Spécificité de l’éclairage LED

Les LEDs possèdent tous les avantages des composants électroniques: miniaturisation, robustesse, vitesse de pilotage et facilité d’intégration. Leur principe de fonctionnement est le passage d’un courant à la jonction de deux semi-conducteurs entrainant la production de lumière.

Avantage des LED blanches…

D’un point de vue optique, les LEDs blanches sont très intéressantes car leur spectre d’émission se situe précisément dans le visible. Elles n’émettent pas de lumières UV (<380 nm) et IR (>780 nm) à l’opposé des autres types de sources (à incandescence et fluo compactes). l’absence de rayonnements IR n’influence pas l’échauffement du matériau – limité à sa résistivité conductrice.

De même l’absence de rayonnements UV évite les effets tels que la polymérisation et la fluorescence sur l’environnement.

La possibilité de générer cette lumière avec une très forte intensité – jusqu’ à 200 lumens – et par ailleurs avec un bon rendement place les LEDs blanches comme une alternative aux sources traditionnelles.

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