Installer une séparation sur votre terrain

Amrani 04/10/2017

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Vous avez un jardin, mais vos voisins sont un peu trop bruyants ? Vous souhaiteriez profiter de votre terrasse en privé ? Ou vous ne souhaitez peut-être pas les déranger vous même ? L’installation d’une séparation de type palissade est peut-être la solution qu’il vous faut. Qu’il s’agisse d’une simple précaution ou d’un besoin immédiat. Sachez qu’il est toujours préférable d’en parler à son voisin avant de vous lancer dans un tel chantier. Voici quelques informations clés à connaître avant d’ériger une séparation depuis votre jardin.

Délimiter la taille du terrain à clôturer

Si vous souhaitez fermer votre terrain et que la limite de celui-ci n’est pas visible au sol, il faudra réaliser un bornage. Le bornage est une opération réalisée par un expert (souvent un géomètre) qui officialisera les limites de votre terrain et vous évitera d’empiéter sur le terrain du voisin. Il est important d’officialiser ce type de procédure pour éviter les problèmes par la suite.

Comment délimiter un terrain ?

source image deck-linea.com

Il n’y a pas qu’une seule façon de délimiter un terrain, on peut trouver (dans le désordre), des haies de jardins, des murs en pierre, des palissades en bois, des grillages ou même des fossés. Toutes ces installations ont forcément un coût différent, qu’il soit esthétique ou financier.

Si votre terrain est mitoyen, il est recommandé d’en parler à votre voisin avant le début des opérations. Il pourrait accepter votre proposition et vous pourriez partager les frais de chantier. Il faudra réaliser une convention de mitoyenneté devant un notaire (plus d’info ici)

Une délimitation de jardin sera cependant assujettie autour de certaines règles de bien vivre ensemble imposées par le gouvernement.

  1. la sécurité: Une délimitation de voisinage ne doit pas être dangereuse pour votre voisin. Oubliez dès le départ, les clôtures équipées de barbelés ou les grillages électriques.
  2. La nuisance ou l’abus: Vous ne pouvez pas construire une délimitation qui va nuire à votre voisin et à son terrain. De la même façon qu’un arbre ne doit ‘légalement’ pas dépasser sur le terrain de votre voisin. Une clôture ne doit pas empêcher l’ensoleillement d’une partie du terrain de votre voisin

Quelle est la hauteur de la délimitation ?

La hauteur de la démarcation peut varier en fonction du contexte, il faudra toujours se renseigner à la mairie du coin pour connaître les règles en vigueur. Sachez cependant qu’il existe des règles générales si la mairie n’a pas les informations sous la main.

  • Pour les communes de moins de 50.000 habitants : la hauteur maximum sera de 3.20 mètres
  • Pour les communes de plus de 50.000 habitants : la hauteur maximum sera de 2.60 mètres.

La hauteur de clôture est toujours comptabilisée à partir du terrain le plus bas. Vous pouvez utiliser cet outil pour vous aider à choisir les futures dimensions de votre palissade.

Vérifier la servitude de passage

Enfin, n’oubliez pas que certains terrains sont sujets à la servitude de passage, c’est à dire qu’ils devront laisser au moins un passage vers le terrain mitoyen. Vous trouverez toutes ces informations sur le titre de propriété. Si c’est le cas, il faudra certainement prévoir l’installation d’un portail.

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