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Vous souhaitez faire appel à une entreprise artisanale pour effectuer des travaux chez vous ? Ne négligez pas l’importance de l’assurance décennale !
Vous avez peur de passer à côté d’un détail important concernant l’assurance décennale ? Nous vous proposons aujourd’hui cet article vous rappelant 5 must know à son propos.
1 – Elle est obligatoire !
En effet, permettant d’assurer aux maîtres d’ouvrages la réparation des dégâts éventuels de la construction la rendant inutilisable, l’assurance décennale est bien plus qu’une nécessité, c’est une obligation (voir la loi du 4 janvier 1978) !
2 – C’est au professionnel de souscrire à l’assurance décennale !
C’est à l’entreprise artisanale de souscrire à l’assurance, pour couvrir les dégâts dont elle serait responsable. Malgré cela, on remarque que les assureurs sont souvent très frileux et imposent des conditions de souscription très strictes.
3 – Certaines entreprises n’y souscrivent pas : méfiance !
Diverses raisons peuvent être à l’origine d’un refus d’assurance décennale d’un assureur. Certains professionnels, face à ces difficultés, font le choix de ne pas y souscrire. Il faut donc bien penser, en tant que maitre d’ouvrage, à vérifier que l’entreprise artisanale respecte la loi !
4 – 10 ans : ni plus, ni moins !
Vous quittez la construction rénovée avant les dix ans ? L’entreprise artisanale ferme ses portes avant les dix ans ? Pas de panique : l’assurance décennale reste effective quoi qu’il arrive !
5 – Et l’assurance dommages-ouvrages ?
Les maîtres d’œuvre ne sont pas les seuls à devoir souscrire à une assurance spécifique. En effet, les maîtres d’ouvrages doivent également souscrire à une assurance, nommée « dommages-ouvrages ».
Maintenant que la responsabilité civile décennale et dommages-ouvrages n’ont plus de secrets pour vous, il n’y a plus qu’à y souscrire ! Pour cela, votre assureur habituel ou un courtier en ligne pourront vous guider efficacement.
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