Loading...Le salarié peut-il refuser de porter les chaussures de sécurité ? Les chaussures de sécurité constituent un équipement indispensable surtout pour les travailleurs sur les chantiers. On peut parfois se dire que mettre ces types de chaussures n’est guère appréciable toutefois, le port de cet équipement est tout à fait obligatoire. Les employeurs sont aussi dans l’obligation de proposer de tels équipements pour leurs employés afin de garantir leurs sécurités. Le refus du port de chaussures de sécurité est –il donc une faute grave pour le salarié et peut-il être licencié pour cela ?
Le port des chaussures de sécurité est obligatoire pour les salariés
Il est bon de savoir que refuser de porter l’équipement de sécurité telles les chaussures de sécurité est en effet équivaut à une faute. Classées équipements de protection individuelle, les chaussures de sécurité sont indispensables pour les travaux en chantier comme pour le port du casque, des gants ou encore du gilet de sécurité.
Responsabilités de l’employeur
D’après l’article L.4122-1 du code de travail, même si le salarié est garant de sa propre sécurité, il se doit en effet de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité, l’employeur sera aussi le premier responsable de ses salariés. Selon un Arrêt de rejet de la Chambre sociale de la Cour de cassation rendu le 19/06/2013, l’employeur qui dispose d’un responsable d’équipe peut lui attribuer une mise en garde par avertissement pour le non-port de la tenue de sécurité qui sera obligatoire pour lui et chacun de ses subordonnés. Il l’informe également par une lettre à caractère impératif sur les consignes de sécurité à suivre dans l’usage des équipements de protection individuelle. En cas de récidive, l’employeur aura le droit de licencier le salarié concerné. Le port des équipements de protection individuelle est en effet obligatoire et le non-port de ces derniers constitue une faute grave. Cette dite loi, ou même avertissement est ne pas à prendre à la légère dans n’importes quelles situations. L’employeur pourra également considérer le comportement d’insubordination comme un mauvais exemple pour les autres membres de l’équipe.
Responsabilités du salarié en matière de sécurité au travail
Comme l’employeur, le salarié est aussi soumis à des lois et des disciplines tant au niveau de l’entreprise qu’aux yeux de la loi. Le salarié a en effet l’obligation de respecter et d’appliquer les instructions que son employeur exige en matière de sécurité. Une quelconque insubordination peut entraîner une sanction sur le plan juridique. Selon l’article L. 4122-1 du Code de travail, l’employé se doit de suivre les règlements intérieurs régis par l’entreprise sur le port des équipements de sécurité telles les chaussures de sécurité. Il est aussi dans l’obligation d’en prendre soin. Toutefois, les consignes de sécurité données par l’employeur doivent être adaptées à la nature des tâches à accomplir. Par rapport à ses consignes, le salarié doit prendre conscience de sa sécurité et de sa santé, et de son entourage. Il est donc responsable de sa propre sécurité mai aussi la sécurité collective. Le salarié ne respectant pas les consignes de sécurité octroyées par son employeur commet une faute passible de sanctions disciplinaires et peut conduire à un licenciement.
//
