Les types de licences d’entrepreneurs au Québec

Fred 07/10/2023 Guides & Conseils

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Au Québec, les acheteurs de propriétés peuvent se réjouir de l’attitude intraitable de la Régie du Bâtiment. Ne deviennent pas entrepreneurs tous ceux qui le désirent : en fait, il est nécessaire de respecter une quantité assez impressionnante de règles et de lois pour réussir à opérer légalement une entreprise dans le domaine de la construction. Ces limitations ont un avantage évident : en traitant avec des gens reconnus et compétents, vous risquez beaucoup moins de trouver des vices cachés dans votre maison seulement quelques mois ou années après l’avoir construite!

Pour une personne se lançant dans l’industrie de la construction, toutefois, c’est un petit casse-tête qu’il faut résoudre avant d’être le détenteur d’une licence. Entre les cours à suivre, le dépôt du cautionnement, les cartes de compétences et les différentes licences sur lesquelles il est possible d’appliquer, comment s’assurer de s’orienter dans la bonne direction?

Licence d'entrepreneur

Quatre grandes catégories de licences

Réglons tout de suite un premier questionnement en listant les quatre catégories de licences qui existent actuellement à la RBQ. Il faut savoir qu’on fait la différence entre un entrepreneur et un constructeur-propriétaire. La différence est en fait assez simple : alors que le constructeur-propriétaire souhaite effectuer des travaux sur sa propriété personnelle, l’entrepreneur exécutera plutôt des travaux pour le compte d’une clientèle.

Il faut ensuite faire la différence entre une licence générale et une licence spécialisée. Un entrepreneur général peut ainsi réaliser la majorité des travaux spécifiés dans les règlements sur la qualification des entrepreneurs des documents de la Régie du Bâtiment. Dans le cas de certains métiers plus risqués ou plus techniques, il faut toutefois aller chercher une licence d’entrepreneur spécialisée.

 

Ensuite, les sous-catégories

Il n’est clairement pas facile de se démêler à travers de tous les documents présents sur le site web de l’organisme. Il faut toutefois comprendre que trois annexes ont été établies afin de séparer les différents « corps de métiers », si on peut les appeler ainsi. Chaque métier présent dans les annexes demandera donc un différent type de licence d’entrepreneurs.

Dans l’annexe I, on retrouvera les sous-catégories s’appliquant aux entrepreneurs généraux ou aux constructeurs-propriétaires généraux. Elle concerne entre autres choses les travaux de constructions sur les bâtiments résidentiels, les structures de génie civil, l’installation d’équipement pétrolier ainsi que la mécanique du bâtiment.

Lorsqu’on passe à l’annexe II, on vise plutôt les entrepreneurs spécialisés ainsi que les constructeurs-propriétaires spécialisés. On retrouve alors une quantité assez impressionnante de métiers différents : on parle de la réalisation de  systèmes de pompage d’eaux souterraines, de tuyauterie industrielle, de travaux liés aux ascenseurs et autres monte-charges, et bien plus encore.

Enfin, dans l’annexe III, les métiers s’appliquent uniquement aux entrepreneurs spécialisés et ne nécessitent pas une évaluation officielle de la compétence de l’entrepreneur dans ces domaines. L’installation d’armoires, les travaux liés aux portes et fenêtres ainsi que divers travaux de finition sont inclus dans l’annexe III.

Comme vous pouvez le voir, le tout n’est pas très simple! Toutefois, l’obtention de la licence appropriée est nécessaire et vous évitera d’avoir de graves démêlés avec l’organisme provincial. De plus, la licence permettra de rassurer vos futurs clients en établissant votre crédibilité. Commencez vos cours dès maintenant, vous serez prêts à lancer votre entreprise plus tôt!

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A propos du rédacteur

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Fred, anciennement artisan du batiment est aujourd'hui à la retraite. Il souhaite partager son savoir faire pour aider à y voir plus clair dans la pagaille que sont les travaux, que vous les fassiez vous-même ou par un artisan...

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