Installation de chaufferie en logements collectifs : quelle est la réglementation ?

Amrani 24/07/2018

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La création d’une alimentation en gaz naturel au sein d’un bâtiment de logements collectifs est réglementée. Matériaux, modes d’assemblage et d’installation, tracés, zones de passage… zoom sur la réglementation applicable à l’installation de chaufferie en logements collectifs !

Les matériaux des conduites

Le cuivre est un matériau privilégié pour les projets de création de réseaux privatifs de gaz. L’acier, quant à lui, est particulièrement adapté pour les installations de grande envergure. Plus rarement utilisé, l’inox demande un assemblage bien spécifique, sans façonnage : il est donc moins répandu.

A noter : l’utilisation de conduites en plomb est prohibée dans le cadre d’installations nouvelles (neuf et ancien).

Les modes d’assemblage des conduites gaz en cuivre

Les conduites gaz en cuivre sont encadrées par la norme NF EN 1057. Elle précise les méthodes d’assemblage admises :

  • Le brasage capillaire dit « fort » ou « tendre » : concerne les tubes dont le diamètre égale ou se situe en deçà de 54 mm.
  • Assemblages à respecter selon la spécification ATG B 524 ;
  • Dans le cadre d’éléments préfabriqués, se référer aux prescriptions ATG B 600 ;

A noter : les raccords à braser doivent obligatoirement être titulaires du marquage ATG B 524.

  • Le soudo-brasage est un brasage fort (sans action capillaire) qui consiste en un joint soudobrasé, selon une technique analogue au soudage par fusion.
  • Le sertissage est une méthode éligible si la pression d’alimentation en gaz est située entre 50 et 400 mbar.
  • Assemblage à respecter selon les spécifications du cahier des charges CCH AFG 20042 (juin 2006). La compatibilité entre le raccord et l’appareil à sertir y est imposée.

A noter : les raccords à braser doivent obligatoirement être titulaires du marquage ATG – Sert 001.

Le tracé de la canalisation gaz : les conditions de pose

En fonction de la localisation de la chaufferie, différentes préconisations de pose s’appliquent.

Pour une chaufferie en terrasse

Position : extérieur du bâtiment soit en façade (apparent), soit dans une gaine accolée à la façade ou à un emplacement intégré à la façade (sans communication avec l’intérieur du bâtiment).

Protection : les canalisations gaz doivent être protégées sur minimum 2 mètres de hauteur par rapport au sol.

Zone de passage : les canalisations apparentes en extérieur doivent respecter une distance de 0,40m par rapport à toute partie ouvrante et de 0,60m par rapport à tout orifice de ventilation.

Chaufferie en rez-de-chaussée ou en sous-sol

Lorsque la position de la chaufferie impose de traverser ou pénétrer le bâtiment, la conduite gaz doit avoir son point d’entrée au rez-de-chaussée ou 1er étage du sous-sol. En outre, son parcours doit se faire uniquement via des parties communes, ventilées et/ou aérées.

  • Si la pression du gaz est en-deçà de 400 mbar

Si la pression du gaz à l’intérieur est supérieure à 400 mbar et la puissance véhiculée en deçà ou égale à 1162 kW

Dans ces 2 cas, pour pouvoir réaliser un tracé à l’intérieur, la conduite doit :

  • être réalisée en acier
  • disposée dans une gaine exclusivement ventilée sur l’extérieur (degré coupe-feu 1h). Les matériaux doivent être résistants aux chocs et incombustibles M0.
  • Si la pression du gaz à l’intérieur est supérieure à 400 mbar et la puissance véhiculée en deçà ou égale à 1162 kW, la conduite sera disposée dans une gaine exclusivement ventilée sur l’extérieur (degré coupe-feu 1h). Les matériaux doivent être résistants aux chocs et incombustibles M0.

Chaufferie à l’extérieur du bâtiment

La norme NF DTU 61.1 P3 chapitre 1.2 précise les conditions de passage d’une canalisation au gaz naturel pour chaufferie. Elle doit être placée à l’extérieur du bâtiment. Néanmoins, le dispositif peut emprunter les passages ouverts en permanence sur l’extérieur ainsi que ceux dédiés au franchissement des bâtiments (voir partie 6).

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