Loading...Pour un propriétaire de maison, les travaux dans son logement sont simples : il peut l’aménager comme il le souhaite tant que cela respecte les arrêtés communaux et les textes de loi. Pour les copropriétaires, c’est plus compliqué. Avant d’entreprendre tout travaux, il faut se poser les bonnes questions.
Définir les parties communes et les parties privatives
Dans une copropriété, la délimitation des parties communes et des parties privatives est essentielle pour connaître ses droits. Elle est souvent la source de conflits, mais si le règlement intérieur est bien fait, sa compréhension est simple.
Pour résumé, les parties communes sont les espaces partagés par plusieurs copropriétaires (escalier, ascenseur, couloir, cave à vélos…) et les parties privatives ne sont utilisées que par un seul copropriétaire (son logement, son garage…).
Si vous avez des doutes concernant un espace de la résidence, demandez au syndic. Mieux vaut faire cela que d’entreprendre des travaux qui seront détruits.
Travaux dans les parties privatives
Ces parties vous appartenant complètement, vous avez possibilité de faire les changements que vous le souhaitez. Toutefois, attention aux incidences que cela a sur les voisins. Si d’importants travaux de plomberie sont nécessaires dans votre habitation, rien ne garantit qu’ils n’auront pas d’impact sur les tuyaux qui vont aussi dans les autres logements.
De plus, veillez à respecter le règlement en matière de nuisance sonore et les dispositifs communaux. Par exemple, même si la terrasse vous appartient, il est généralement interdit de l’aménager complètement. Elle doit respecter l’harmonie visuelle du quartier.
Travaux dans les parties communes
Les travaux dans ces parties communes doivent être faits avec l’aval des copropriétaires. Pour cette raison, tous les projets sont discutés lors des assemblées générales, puis votés. Si la majorité est pour, ils sont effectués. À noter qu’il existe également des obligations, à l’instar des ravalements de façades des immeubles parisiens, où le choix des copropriétaires n’est pas discuté puisqu’il n’a pas lieu d’être.
Le coût des travaux sont entièrement supportés par le fonds de travaux obligatoire, un dispositif entré en vigueur en janvier 2017, qui oblige tous les syndics à constituer un petit pécule permettant de faire face aux travaux sans risquer de finir en difficulté.
En résumé, n’allez jamais commencer des travaux sans savoir s’ils auront une incidence sur les autres copropriétaires. Sinon, vous risquez l’arrêt des travaux voire pire, une attaque en justice de la part des voisins s’estiment impactés.
