Se protéger lors d’un achat de maison

Amrani 08/10/2017

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Pour l’acheteur d’une nouvelle maison, il n’est pas toujours facile d’avoir l’esprit tranquille. Dans les dernières années, la quantité impressionnante de reportages en lien avec les abus des entrepreneurs en construction et en rénovation domiciliaire mène à croire qu’il est impossible de traiter avec des professionnels sans se faire abuser. Heureusement, cette perception croissante est loin de se vérifier dans la réalité. Malgré les cas d’abus, les consommateurs bénéficient ces dernières années de plusieurs mécanismes qui les assurent que les entrepreneurs sont surveillés et qu’ils ne peuvent faire n’importe quoi.

 

Entrepreneur

Une licence obligatoire pour tous les entrepreneurs

Afin de s’assurer que tous les entrepreneurs autorisés de la province soient au courant des lois et des bonnes pratiques reliées à la gestion d’une entreprise en construction, la régie du bâtiment exige de tous les entrepreneurs que ceux-ci obtiennent ce qu’on appelle communément une « licence RBQ », qui atteste en quelque sorte qu’ils ont reçu une formation adéquate et qu’on peut leur faire confiance, jusqu’à un certain point, pour gérer de la bonne façon vos projets.

L’avantage de cette licence vient également du fait qu’elle vient avec un cautionnement fourni par tous les entrepreneurs qui souhaitent l’obtenir. Ainsi, une certaine provision sera disponible pour les clients qui contesteraient des travaux frauduleux et qui aimeraient se faire rembourser les dommages moraux ou réels qu’ils ont subis.

 

Les lois contre les vices cachés

Les consommateurs se voient également protégés contre un mal pernicieux de l’industrie de la construction : le vice caché.

Qu’est-ce que le vice caché? En gros, un défaut non apparent qui aurait été présent dans votre habitation AVANT son acquisition et que l’acheteur n’aurait pas été en mesure de détecter peut être considéré comme un vice caché. Dans le cas où le constructeur ne connaissait pas le défaut, il sera simplement obligé de prendre à sa charge le coût des rénovations pour éliminer ce problème de conception. Toutefois, dans une situation où il connaissait le défaut mais que la propriété a été vendue malgré tout dans un tel état, il rembourserait à la fois le coût de la réparation ainsi que le coût des dégâts causés par le vice.

Dans les faits, les dispositions sur les vices cachés mises en place par la Régie peuvent parfois être difficile à exploiter par le consommateur. En effet, prouver qu’un vice caché était en place avant l’achat d’une propriété sera souvent un casse-tête assez impressionnant si la cause se rend devant les tribunaux. Le besoin de faire des expertises et des contre-expertises peut entraîner des frais assez importants et des délais judiciaires qui s’étireront, dans le pire des cas, au-delà de la barre des trois ans.

Malgré tout, la seule existence des dispositions permet généralement un meilleur rapport de force entre l’acheteur et le vendeur lorsqu’un vice caché est découvert.

Les prochains gros dossiers de la Régie du Bâtiment

On le sait tous, les normes de l’industrie change constamment et il faut se tenir à l’affût. Dans les dernières semaines, par exemple, la Régie renforçait les mesures de sécurité face aux incendies dans les maisons pour personnes retraitées. Sur son site web, on peut lire que les tours de refroidissement à l’eau, l’efficacité énergétique ainsi que les problèmes reliés à la pyrite sont trois autres cas qui mériteront qu’on s’y attarde bientôt.

Il devient clairement de plus en plus difficile pour les entrepreneurs en construction ou en rénovation de faire ce qu’ils désirent sans considérer le bien de leurs clients.

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