Loi de finances 2018 : l’ISF devient l’IFI ?

Arnaud 12/09/2017

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L’ISF, ou impôt de solidarité sur la fortune, est un impôt payé par les ménages français dont le patrimoine se révèle supérieur à 1,3 millions d’euros au 1er janvier de l’année en question. Il s’agit donc d’un impôt s’appliquant sur le patrimoine au sens large, c’est-à-dire à la fois le capital financier et les investissements immobiliers. Il est progressif, ce qui signifie qu’il se découpe en plusieurs tranches, et que le montant de l’impôt augmente au fur et à mesure que le montant du patrimoine augmente également.

Pourquoi le remettre en question ?

C’est un impôt peu rentable ; en effet, en 2015, on comptait près de 343 000 contribuables concernés, représentant ainsi environ 2% des recettes de l’Etat français. C’est pourquoi Emmanuel Macron, élu Président de la République française en mai 2017, souhaite réformer l’impôt de solidarité sur la fortune. Il en a d’ailleurs fait une promesse de campagne alors qu’il était interrogé sur France Inter le 1er février dernier.

Fin septembre 2017, sera présenté le projet de loi de finances pour l’année 2018. Emmanuel Macron y présentera donc sans aucun doute son projet concernant la réforme de l’ISF, assisté de son Premier ministre Edouard Philippe et du ministre de l’Action et des Comptes Publiques Gérald Darmanin.

Quel est le projet du chef de l’Etat ?

L’idée du président français pour réformer l’ISF est relativement simple : il ne veut plus taxer que le patrimoine immobilier. En effet, le but premier d’Emmanuel Macron est de relancer l’économie française. Il distingue donc l’épargne financière, donc le capital à proprement parler, et l’immobilier, qui selon ses mots « ne finance pas l’économie ». L’impôt de solidarité sur la fortune deviendrait donc un « impôt sur la rente immobilière », ou impôt sur la fortune immobilière, défiscalisant alors 49% de l’assiette fiscale actuelle. Les conditions d’assujettissement à cet impôt seraient en outre les mêmes que les conditions actuelles, du moins pour le moment, que ce soit en ce qui concerne le seuil d’entrée, les taux ou les possibles exonérations. Pour résumer, Emmanuel Macron a déclaré « je ne change rien sur la partie immobilière ». Encore reste-t-il à déterminer s’il s’attaquera aux dispositifs de défiscalisation, tels la loi Pinel ou la Loi Mezard.

Quelles sont les réactions ?

L’immobilier est déjà l’un des actifs les plus taxés en France. Ainsi, les projets du nouveau Président sont décriés dans le domaine de l’immobilier, notamment du côté des propriétaires qui dénoncent un acharnement fiscal. Il faut donc s’attendre à de nouvelles protestations dans les prochaines semaines, lorsque le projet sera dévoilé dans son entièreté …

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