Démarches à suivre avant les travaux de rénovation

Brigitte 19/10/2017

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Rénover son domicile est un projet normal qui permet de donner un coup de jeune à son environnement. Les raisons de ces travaux peuvent être liées à des exigences techniques ou simplement du fait d’une volonté personnelle. Quoiqu’il en soit les travaux de rénovation représentent un projet d’une ampleur qui exige au préalable d’effectuer certaines démarches administratives.

La déclaration des travaux

Il s’agit d’un dossier que vous déposez à la mairie et qui contient les détails techniques sur vos travaux. Il faut cependant préciser que cette déclaration n’est pas obligatoire pour tous types de travaux. De fait les travaux effectués à l’intérieur de la maison ne nécessitent pas de déclaration de travaux. Il en est de même pour les travaux de ravalement de façade qui sont une exception dans la mesure où les travaux de modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment sont soumis à la présentation d’une déclaration.

La déclaration proprement dite est un dossier en deux exemplaires comportant un formulaire Cerfa de déclaration et un certain nombre de pièces justificatives. En retour, un récépissé vous est remis avec des informations relatives  la date éventuelle du début des travaux au cas où vous n’auriez pas de réponse. En principe, la mairie a un mois pour étudier votre dossier.

Le permis de construire

Cette autorisation est indispensable pour des cas précis, notamment lorsque vos travaux de rénovation vont créer une extension de plus de 20 m² de votre surface sur plancher. Les travaux modifiant l’extérieur ou la façade du bâtiment sont également conditionnés par un permis de construire. Des travaux d’isolation extérieure sont par exemple soumis à cette autorisation. Le dossier est fourni en 4 exemplaires à la mairie. Il est composé d’un formulaire Cerfa ainsi que d’autres documents justificatifs dont la liste vous est remise sur place. Le temps d’étude de votre dossier avant une éventuelle réponse est de 3 mois avec accord tacite en cas d’absence de réponse de la mairie. Quant à l’autorisation obtenue, elle est valide pendant une durée de 3 années.

L’autorisation d’urbanisme

C’est un document consécutif à l’autorisation d’effectuer des travaux. Son but est de faire la publicité de vos travaux à l’intention de toute personne qui pourrait se sentir concernée et pourrait éventuellement estimer subir un préjudice de ce fait.

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