Un diagnostic à réaliser avant la vente ou la location d’un logement
Avant de louer ou de vendre votre bien immobilier, il est désormais devenu nécessaire de faire établir un diagnostic de performance énergétique par un expert thermicien.
Ce diagnostic est obligatoire en France depuis le 1er novembre 2006. Le diagnostic de performance énergétique étant très complexe, il est indispensable de bien s’y préparer. Il prend en compte de nombreux facteurs comme le gaz et l’électricité si le logement est antérieur à 1949.Le diagnostic de performance énergétique sera axé sur tout ce qui est relié à l’énergétique, et constituera également la base de départ pour déterminer le diagnostic de la surface habitable de la maison où seule la surface chauffée sera prise en considération.Pour ces deux diagnostics interdépendants, il est important de consulter une entreprise d’isolation extérieure. En ce qui concerne les bâtiments publics, le résultat du diagnostic de performance énergétique est affiché dans le hall de l’immeuble. Dans le cas de ventes d’immobiliers privés, les résultats de ces diagnostics doivent être à la disposition du propriétaire ou de tout prétendant ou locataire qui en fait la requête.
Le diagnostic de performance énergétique obligatoire
Pour la vente, il est obligatoire de présenter un diagnostic datant d’au moins 10 ans.Les dispositions légales sur le bilan énergétique sont claires. Il est indispensable de faire un DPE (Diagnostic de Performances Energétiques) pour toute vente ou location d’un bien immobilier. Un diagnostic de performance énergétique est également obligatoire pour les bâtiments neufs dont les permis de construire ont été déposés après le mois de juillet 2007. Ce diagnostic est initié dans le cadre de la réalisation de la politique énergétique de l’Europe : une étude réalisée afin de réduire la consommation d’énergie des bâtiments et des constructions neuves et anciennes. Toutefois, cette disposition ne s’applique qu’en France Métropolitaine. Le DPE a pour but d’inciter le propriétaire à améliorer la performance énergétique de sa propriété, mais aucune disposition ne l’oblige à faire des travaux.Toutefois il est devenu monnaie courante que le propriétaire cédant réalise des travaux de mise aux normes et d’améliorations de la construction avant la cession.
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