Loading...Dès lors qu’un professionnel exerce une activité susceptible de causer des dommages à autrui, il doit prendre ses précautions en souscrivant une assurance responsabilité civile. Il en est le cas par exemple pour un professionnel de la santé, un entrepreneur, et un agent immobilier. Le métier en agence immobilière est fréquemment évoqué, car un agent immobilier est aussi bien mêlé à des situations juridiques que financières lors d’une opération d’achat, de vente ou de location d’un bien immobilier.
Souscrire une assurance rc pro agent immobilier pour répondre aux obligations législatives
Les transactions immobilières effectuées par un agent immobilier, en tant qu’intermédiaire, sont très délicates. Son métier peut concerner la cession de parts de société, l’achat d’un bien immobilier ou la location d’un fonds de commerce. L’agent immobilier peut également représenter un client en tant que mandataire dans le cadre d’une vente de propriété. Son rôle dans ces différents types d’intervention requiert des obligations régies par la loi, incluant la souscription à une assurance rc pro agent immobilier, la possession d’une carte professionnelle et la mise à disposition de garanties financières. A noter que pour obtenir cette carte, il faut que l’agent immobilier prouve qu’il tient bien le rôle de mandataire de vente, ou que son intervention est bien sollicitée en matière de transactions financières. Afin de couvrir les conséquences pécuniaires auxquelles l’agent immobilier est engagé, la conclusion d’un contrat d’assurance est très utile.
Souscrire une assurance rc pro agent immobilier pour bénéficier de protection et garanties
En souscrivant une assurance rc pro agent immobilier, un agent immobilier bénéficie généralement d’une protection et de garantie de la part de son assureur. Une compagnie d’assurance stipule dans un contrat de responsabilité civile son engagement en tant que défendeur pénal du professionnel, dans le cas où il serait mêlé à d’éventuels conflits, tels que détournement de fonds à son insu. Le contrat inclut aussi une protection juridique à laquelle l’assurance s’engage à prendre en charge toutes les démarches et les honoraires requis, via l’intervention d’un avocat. La responsabilité civile des dirigeants d’agence immobilière peut faire partie des avantages qu’un professionnel de l’immobilier peut bénéficier. Sachant qu’une compagnie peut proposer plusieurs formules indépendantes au service des agents immobiliers, ces derniers peuvent opter pour un contrat d’assurance rc pro agent immobilier « tous risques ». Dans cette option, le professionnel a encore la possibilité de sélectionner des situations d’exclusion en vue d’alléger la prime d’assurance.
//
