Permis de construire : quels types de travaux sont concernés ?

Arnaud 03/11/2017

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Créer son propre nid douillet sur mesure représente souvent le projet d’une vie. Un projet qui se réfléchit, s’adapte et murit au fil du temps. En amont des travaux que vous aurez décidé d’engager, il vous faudra suivre une série d’étapes parfois fastidieuses faites de vérifications et de délais à respecter. L’élaboration du permis de construire fait partie de ces étapes. Nous vous expliquons dans quels cas il est obligatoire et ce à quoi il vous engage.

Permis de construire ou déclaration de travaux ?

Le permis de construire est une autorisation délivrée par votre municipalité qui concerne tous les travaux de grande ampleur. Il est donc relatif aux travaux de construction neuve ou de modification d’un bâtiment déjà existant et de nature conséquente (comme l’agrandissement de votre maison par exemple). Pour qu’il vous soit accordé, vous devez déposer un formulaire de permis de construire en mairie. Vous ne pourrez bénéficier de cette autorisation qu’après une étude minutieuse de votre dossier. Si votre projet est en adéquation avec les règles déterminées par le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre collectivité alors vous serez autorisé à réaliser vos travaux.

Sachez toutefois que le permis de construire ne sera pas nécessaire selon l’ampleur de votre projet. En effet, pour vos travaux de modification impliquant une nouvelle surface de plancher en deçà de 20m2, une déclaration préalable de travaux suffira. De ce fait vous l’aurez compris, la plupart des travaux de petite rénovation ne sont pas soumis aux mêmes critères. Il vous faudra néanmoins déposer un formulaire en mairie afin de déterminer la faisabilité de votre projet dont l’autorisation dépendra encore une fois des règles d’urbanisme en vigueur dans votre ville. Les travaux de construction modérée de type garage, abris ou piscine sont également dispensés de permis de construire s’ils n’excèdent pas une surface de 10m2 pour une piscine et de 5m2 pour un abris de jardin.

Pour tous vos travaux de moindre importance, c’est-à-dire lorsque la surface concernée n’excède pas les 5m2, vous n’aurez en revanche aucune autorisation à demander.

Vos obligations

Une fois votre autorisation de construire accordée, vous devez encore vous soumettre à un certain nombre d’obligations auxquelles il ne faudra pas déroger sous peine de lourdes sentences. La première consiste à prévenir le voisinage et l’administration de votre ville de votre projet de construction. Pour cela, vous devrez afficher votre permis en mairie et faire poser un panneau aux abords de votre terrain visible depuis la voie publique. Cet affichage doit contenir toutes les informations relatives à vos travaux telles que le numéro de permis, la nature du projet et la superficie du terrain, votre nom ou dénomination sociale et l’adresse de la mairie où votre dossier peut être consulté. De cette manière, toute personne voulant s’opposer à votre projet dispose d’un délai de trois mois pour l’administration et de deux mois pour le voisinage pour se manifester et déposer un recours.

Une fois ce délai passé, vous pourrez enfin démarrer vos travaux en toute sérénité. En revanche vous devrez impérativement vous en tenir aux conditions d’autorisation qui vous ont été attribuées. Toute demande complémentaire de travaux non compris dans le projet initial devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation.

Si vous ne respectez pas vos obligations, vous vous exposez à de lourdes sanctions pouvant aller d’une amende à une peine de prison en cas de récidive. La municipalité pourra également exiger une démolition des travaux non soumis aux autorisations de votre permis.

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