Que faire si votre constructeur déclare faillite ?

Brigitte 24/10/2017

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Depuis la période de la crise économique, on voit de plus en plus des constructeurs qui peinent à respecter leur engagement dans la réalisation de leurs projets immobiliers. En plus, cette crise ne touche pas seulement les petits artisans. Elle concerne aussi les grandes sociétés du bâtiment, dont une bonne partie est tombée en faillite à cause d’une mauvaise solidité financière. Une situation qui porte préjudice à plusieurs particuliers, dont la plupart ont des difficultés pour terminer leurs maisons neuves à vendre. Pourtant, il existe des dispositions mises en place pour permettre aux particuliers de protéger leur investissement. En suivant ces quelques explications, vous allez comprendre la démarche à suivre et avoir la possibilité de terminer votre chantier au cas où votre constructeur serait déclaré faillite.

Entrer en contact avec le garant du constructeur

Si votre constructeur est en faillite alors que le chantier est en cours, il est conseillé de contacter son garant. Il faut cependant disposer des garanties pour espérer connaître une suite favorable. Le garant pourra ainsi mettre en demeure la société de construction qui va apporter des réponses sur la situation des travaux. Si le projet n’a pas démarré à la date prévue dans le contrat ou est interrompu pendant plus de 15 jours, le constructeur sera déclaré fautif conformément à la loi. Par conséquent, la garantie de remboursement sera appliquée si l’entreprise confirme qu’il ne peut plus livrer le chantier.

Vous pourrez aussi recevoir des indemnités de retard si les travaux sont repris par un autre constructeur. Au lieu de payer une franchise pour couvrir les éventuels surcoûts, le garant du constructeur déclaré faillite vous accordera une compensation. Ce dédommagement sera appliqué dans le cas où la nouvelle entreprise de construction dépasserait plus de 30 jours le délai prévu pour la livraison du bâtiment.

Vérifiez les garanties avant de vous engager avec un constructeur

Dans une situation de faillite, les particuliers qui ont souvent des difficultés sont ceux qui ne disposaient pas de garanties pendant la souscription du contrat. Il est donc important d’avoir toutes les assurances nécessaires pour prévoir les risques qui pourraient survenir dans la réalisation de votre projet. La garantie de remboursement et la garantie de livraison sont deux options indispensables pour bien couvrir vos travaux.

S’il s’agit de la construction de maisons neuves à vendre, la garantie de remboursement est la meilleure façon de sécuriser son investissement. En effet, vous recevrez l’intégralité des sommes versées si le constructeur fait faillite avant le démarrage des travaux.

Concernant la garantie de livraison, elle vous permettra de reprendre les travaux au cas où la société de construction serait officiellement déclarée faillite. Vous allez tout simplement vous rapprocher de son garant qui va vous trouver un autre constructeur. Ce dernier va ainsi terminer les travaux dans le respect des délais prévus par le contrat.

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