Changer les fenêtres de son logement est une démarche qui vise à réduire sa consommation d’énergie et qui sous certaines conditions bénéficie du crédit d’impôt développement durable et d’un taux de TVA à 10%.
Conditions d’application du taux de TVA à 10%
Que vous soyez propriétaire, locataire ou logé à titre gratuit et qu’il s’agisse de votre résidence principale ou d’une résidence secondaire, le logement doit obligatoirement être achevé depuis au moins deux anset le remplacement de vos fenêtres doit impérativement être réalisé par un professionnel du bâtiment.
Dans tous ces cas, le taux de TVA de 10% s’appliquera sur la fourniture des fenêtres ainsi que sur la main d’œuvre nécessaire à leur pose. A noter tout de même que pour les bricoleurs aguerris il est bien plus rentable d’installer les fenêtres soi-même.
Les vendeurs de fenêtres accordent de jolis rabais lorsqu’ils n’ont pas à assurer la pause. Ne fabricant que très rarement les fenêtres, le travail consiste dans ce cas de figure à seulement prendre les mesures et passer commande auprès du fournisseur.
Le crédit d’impôt développement durable
Mêmes conditions que précédemment mais le crédit d’impôt ne s’applique qu’au remplacement des fenêtres de votre résidence principale, c’est-à-dire celle que vous avez déclaré comme étant votre foyer fiscal et que vous occupez plus de six mois par an. Il est soumis à des conditions de ressources, le revenu fiscal de référence ne devant par exemple pas dépasser 23 572 euros pour une personne seule (1 part) ou 42 081 euros pour un couple avec deux enfants à charge (3 parts).
De plus, le montant des dépenses qui ouvrent droit à ce crédit d’impôt est plafonné. Une personne seule bénéficie d’un plafond de 8 000 € alors qu’il est de 16 000 € pour un couple avec une majoration de 400 € par personne à charge supplémentaire. Depuis le 1er janvier 2014, il n’existe plus que deux taux pour le calcul du montant du crédit d’impôt :
- -15% si les travaux ne concernent que le remplacement des fenêtres.
- -25% si d’autres travaux sont réalisés en même temps que le changement des fenêtres. On parle alors de travaux en bouquet.
Cumulés ces deux crédit d’impôts présente une économie de l’ordre de 30% du prix d’achat et d’installation. Une sérieuse économie auxquelles s’ajoutent les économies d’énergie induites par des produits plus performants.
//
